⚠️ Page provisoire — la déclaration d’accessibilité définitive devra être établie après audit RGAA et mise à jour régulièrement.
Déclaration d’accessibilité
La mairie de Champniers-et-Reilhac s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site champniers-et-reilhac.fr.
État de conformité
Le site champniers-et-reilhac.fr est en cours de mise en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1).
Un audit de conformité sera réalisé prochainement. Les résultats seront publiés sur cette page.
Contenus non accessibles
Certains contenus peuvent ne pas être accessibles pour les raisons suivantes :
- Documents PDF anciens non balisés — en cours de traitement
- Certaines images peuvent manquer d’alternatives textuelles — correction en cours
Signaler un problème
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Si vous ne recevez pas de réponse rapide, vous avez la possibilité de contacter le Défenseur des droits.
En savoir plus sur l’accessibilité numérique
accessibilite.numerique.gouv.fr — référentiel RGAA et ressources officielles.