La chasse est organisée dans la commune par l’ACCA, l’association communale de chasse agréée.
Qu’est-ce que l’ACCA ?
Ce n’est pas une association ordinaire : son fonctionnement est fixé par le code de l’environnement, et elle est agréée par le préfet. Il ne peut y en avoir qu’une seule par commune.
Son territoire de chasse est constitué des terrains apportés par les propriétaires de la commune.
Ce que la loi lui impose
L’ACCA doit mettre au moins un dixième de son territoire en réserve de chasse et de faune sauvage. Sur ces parcelles, la chasse est interdite et les animaux sont tranquilles. L’emplacement de cette réserve peut être revu tous les cinq ans.
Elle doit aussi respecter les plans de chasse arrêtés par le préfet, qui fixent le nombre d’animaux pouvant être prélevés, et rendre compte de son activité à l’administration.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain
Vous pouvez demander que vos terres ne soient pas chassées, si vous êtes personnellement opposé à la chasse.
Cette démarche obéit à trois règles. Elle doit porter sur la totalité des terrains que vous possédez dans la commune, et non sur une parcelle choisie. Elle vous engage vous aussi : vous renoncez à y chasser. Enfin, si le terrain change de propriétaire, le nouveau venu dispose de six mois pour maintenir cette opposition, faute de quoi les terres reviennent dans le territoire de l’ACCA.
Une autre possibilité existe pour les grandes propriétés d’un seul tenant, au-delà d’une superficie fixée dans chaque département. Renseignez-vous alors auprès de la préfecture de la Dordogne.
Les textes de loi sur les terrains soumis à l’action de l’ACCA, sur Légifrance (nouvelle fenêtre)
La fédération départementale
L’ACCA travaille avec la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne. Celle-ci assure des missions de service public et œuvre pour la protection et la mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats.
Le site de la Fédération des chasseurs de la Dordogne (nouvelle fenêtre)
Qui contacter
Pour toute question sur la chasse dans la commune, adressez-vous à Monsieur Fernand Cheminade, président de l’ACCA, à La Chapelle : 06 77 20 19 04.
L’association dispose aussi d’un local communal, la cabane des chasseurs, à côté du stade de foot.